Le concept du PRL
Le parc résidentiel de loisirs (PRL) est un espace aménagé pour l’installation des habitations légères de loisirs (HLL) et des résidences mobiles de loisirs (mobil-home). Il est rarement concevable de trouver des espaces nus, destinés à l’accueil des tentes, dans les parcs résidentiels de loisirs. Suivant le décret D333-3 du Code de l’urbanisme, le PRL a pour but de libérer les terrains de camping du grand nombre de location de parcelles à l’année afin d’accueillir des occupants de passage.
Les deux catégories d’exploitation en PRL
Le PRL à cession de parcelle
Dans cette catégorie, vous êtes propriétaire de l’habitation, de la parcelle de terrain, mais également de l’ensemble des infrastructures et espaces collectifs, par le biais de l’association des copropriétaires. Dans ce cas de figure, les parcelles sont vendues comme dans le cadre d’un cadre d’un lotissement classique. Le processus se fait par acte notarié, et vous êtes pleinement propriétaire du terrain jusqu’au toit. Dans les PRL, la surface minimale de parcelle à vendre est de 200 m². Cette surface est largement suffisante pour donner un peu d’intimité et d’isolement entre les habitations.
Les PRL à cession de parcelle vous permettent de bénéficier d’une résidence secondaire, que vous pourrez occuper durant les vacances ou autres périodes de l’année. Il est à noter que les PRL sont ouverts tout au long de l’année, et les propriétaires peuvent y séjourner durant plusieurs mois. Après la déclaration de la loi ALUR, les habitations en PRL permettent, actuellement, une occupation permanente, et les propriétaires peuvent y élire domicile fiscalement.
Le PRL exploité sous le régime hôtelier
Dans le cas d’une exploitation sous le régime hôtelier, deux conditions sont nécessaires : seule une personne physique ou morale peut assurer l’exploitation, et elle doit disposer de la propriété ou de la jouissance du terrain. Il est à noter que la majorité des PRL en France sont exploités en résidentiels, c’est-à-dire que les parcelles de terrain sont louées à l’année pour l’usage de résidence secondaire. Conformément à l’arrêté du 18 décembre 1980, l’exploitation sous le régime hôtelier est dédiée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Les aménagements dans les PRL
Les installations et les agencements au sein des PRL sont soumis aux normes d’urbanisme, intégration paysagère et d’aménagements, suite à l’application de l’arrêté du 28 septembre 2007, paragraphe 2. Art 111-9 et 111-10. Ces aménagements concernent, notamment, l’installation de constructions de talus et de haies ; et doivent délimiter l’impact visuel depuis l’extérieur des habitations. Arrivée à maturité, cette clôture végétale ne doit montrer que 1/3 de la façade de l’habitation. Il faut également préciser que l’emprise de l’hébergement ne doit pas excéder 20 % de la surface de la parcelle.