Les réglementations pour la construction de HLL à Toulouse

Les habitations légères de loisirs ou HLL à Toulouse sont des logements temporaires qui sont destinés à une exploitation saisonnière de loisirs. Selon la règlementation des PLU, il est possible de trouver plusieurs types de logements qui intègrent la catégorie des HLL, à savoir les chalets, les cabanes et les maisonnettes de loisirs. Contrairement aux résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs sont des constructions éphémères, que l’on peut démonter à tout moment, comme l’édicte l’article R 111-37 du Code de l’urbanisme (décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015).

Les emplacements des habitations légères de loisirs à Toulouse

En matière d’urbanisme, les habitations légères de loisirs sont soumises à une règlementation précise, en ce qui concerne leur emplacement à Toulouse. Elles doivent également respecter plusieurs dispositions nécessaires, telles que les destinations et les quotas. Cela concerne aussi bien le propriétaire du HLL à Toulouse, le vendeur ou bien le locataire.

Selon la loi, les habitations légères de loisirs peuvent être installées dans des parcs résidentiels de loisirs (PRL), les villages vacances classés hébergement léger, les dépendances de maisons familiales de vacances, et les terrains de camping. Ces derniers sont souvent sujets à des cas particuliers, comme l’indique l’article R 111-38, alinéa 4 : à raison de 20 % des emplacements dédiés au HLL ou 35 HLL pour 175 emplacements.

Par ailleurs, si vous projetez de construire une HLL à Toulouse dans un emplacement en dehors de ceux qui sont cités dans le Code de l’urbanisme, vous serez, inéluctablement, soumis au droit commun des constructions, à savoir le droit de la propriété et de location.

Les dispositions constructives des habitations légères de loisirs à Toulouse

Les habitations légères de loisirs doivent répondre à des critères précis, en termes de dispositions constructives. Ces dernières sont visibles dans les plans locaux d’urbanisme et édictées par l’article R111-39/40 du Code de l’urbanisme.

Pour ce qui est de la construction d’une HLL à Toulouse en deçà de 35 m², la loi n’exige aucune réalisation de procédure, telle qu’une déclaration préalable ou un permis de construire. Une habitation légère de loisirs n’est pas également soumise à une limite de surface et de largeur. En effet, il est possible de trouver des HLL, dont la surface de construction dépasse largement les 100 m², avec des largeurs supérieures à 6 m.

Pour ce qui est de l’installation des terrasses, leur hauteur ne doit pas excéder 60 cm. Les rampes d’accès et les auvents peuvent être intégrés aux constructions, mais doivent conserver une nature démontable et amovible. Lors de la construction du HLL à Toulouse, il est fortement déconseillé de les sceller.

27 février 2021